Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent toute commande passée sur mksiam.com par un consommateur. Elles sont conformes au Code de droit économique belge et à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. Vendeur
Meyer Ethan (Entreprise individuelle (personne physique) de droit belge), exploitant la marque MK SIAM — BCE 1039.922.152, TVA BE1039922152, Chaussée de Wavre 1569, 1160 Auderghem, Belgique. Contact : Ethanmeyer.bxl@gmail.com — +32 471 63 11 99.
2. Produits
Vêtements et accessoires de sport (t-shirts, shorts, chaussettes, vestes, casquettes). Les photographies sont fidèles mais n'ont pas de valeur contractuelle absolue quant aux nuances de couleur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA belge comprise, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et formation du contrat
La commande est validée lors du paiement. Le contrat est conclu à la réception de l'e-mail de confirmation de commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Shopify Payments (Shopify International Ltd.) (carte bancaire, Bancontact, et autres moyens proposés lors du paiement). Aucune donnée bancaire complète n'est stockée par le vendeur. La commande est expédiée après encaissement effectif.
6. Livraison
Livraison en Belgique et dans l'Union européenne. Sauf accord contraire, les produits sont livrés dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Les modalités et délais indicatifs figurent dans la politique de livraison. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au consommateur au moment de la prise de possession physique du colis.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier article pour se rétracter sans motif ni pénalité. Les modalités complètes, le formulaire de rétractation, la prise en charge des frais de retour et les exceptions légales sont détaillés dans la page « Droit de rétractation » et la politique de retours.
8. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge et à la directive (UE) 2019/771, le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut une réduction de prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Tout défaut doit être signalé dans un délai raisonnable après sa constatation, à l'adresse Ethanmeyer.bxl@gmail.com. L'usure normale, les dommages résultant d'un mauvais entretien ou d'un lavage non conforme à l'étiquette ne constituent pas un défaut de conformité.
9. Force majeure
Le vendeur n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure (catastrophe, grève des transporteurs, rupture d'approvisionnement imprévisible).
10. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD, comme décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Droit belge. Le consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (consumerombudsman.be) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur résidant dans un autre État membre.
